Conditions générales de vente
IDENTITÉ DU VENDEUR
Le vendeur est la société Sophie Pacchioni
Entreprise Individuelle
Dont le siège est situé 17 AVENUE DES TAMARIS - 13100 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Immatriculée au RCS sous le numéro 844388447
Le directeur de la publication du Site est : Sophie Pacchioni
L’hébergement du Site est assuré par la société WIX.
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
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OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet dclou.com des produits offerts par DCLOU aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site mademoiselle-louise.fr où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Mademoiselle Louise se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions générales de Vente par Mademoiselle Louise ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
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LE CLIENT
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par DCLOU.
Les informations communiquées à DCLOU dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. DCLOU pourra, dans le cas échéant, demander au client la confirmation, par tout moyen, de ces informations et de son identité.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, DCLOU se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
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LES PRODUITS ET LES BOUTIQUES
DCLOU est un site de vente en ligne, vous offrant ainsi une sélection d’articles d’habillement, des accessoires de mode, des bijoux
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur DCLOU à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande.
MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE
Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.
Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes, l’affichage des prix ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Mademoiselle Louise aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informa le client par email ou téléphone afin de leur indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.
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PRIX ET MODALITÉS DES PAIEMENTS
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (pour la France et les pays appartenant à l’Union Européenne). Pour tous les Pays les produits facturés s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés hors taxes douanières et hors frais de livraison. Nous expédions les commandes avec les frais d’import à régler. Ceci signifie que les frais d’import ne sont pas inclus dans les prix indiqués en ligne et sur les fiches produits. Le client réglera au transitaire lors de l’importation du produit ou plus tard, le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée.
Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison ne sont aucunement à la charge de DCLOU.
Le paiement s’effectue par carte bancaire.
Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par Mademoiselle Louise.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Merci de prendre le temps de lire ce document attentivement, car il contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité et vous nous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné. Ces données sont destinées à un usage interne par Mademoiselle Louise. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de Mademoiselle Louise, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Mademoiselle Louise. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse indiquée.
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RESPONSABILITÉ
La responsabilité de DCLOU ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.
La responsabilité de DCLOU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).
Merci de noter que nous mettons le Site à disposition uniquement pour un usage domestique ou personnel et, dès lors, nous ne sommes pas responsables à votre égard en cas de perte de profits, de perte d’exploitation, d’interruption d’exploitation, ou de manque à gagner.
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Politique de confidentialité
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Règlement des litiges et droit applicable
Les ventes conclues auprès de DCLOU via le site web sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.